Conditions de réservation & de séjour

Les présentes conditions générales régissent les réservations effectuées directement auprès de Riad MELQA, notamment par l'intermédiaire de son site internet, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication directe accepté par l'établissement.

Elles s'appliquent aux prestations d'hébergement ainsi qu'aux services complémentaires directement proposés par Riad MELQA.

Toute réservation implique que le client a pris connaissance des présentes conditions et les accepte, sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable.

Lorsque des conditions particulières figurent sur un devis, une offre ou une confirmation de réservation, celles-ci complètent les présentes conditions et prévalent en cas de contradiction pour la prestation concernée.

La personne effectuant la réservation déclare être majeure et disposer de la capacité nécessaire pour contracter.

Elle effectue la réservation en son nom et, le cas échéant, au nom des autres voyageurs inclus dans la réservation.

Elle est responsable de la transmission aux autres voyageurs des informations nécessaires concernant le séjour et les présentes conditions.

Toute demande de disponibilité, proposition commerciale ou échange avec Riad MELQA ne constitue pas, à lui seul, une réservation définitive.

Sauf accord écrit contraire, la réservation devient ferme uniquement après :

1. validation par Riad MELQA de la disponibilité et du prix ;
2. communication au client des présentes conditions ;
3. réception effective de l'acompte demandé ;
4. envoi par Riad MELQA d'une confirmation écrite de réservation.

Avant la réception effective de l'acompte, Riad MELQA n'est pas tenu de maintenir les dates demandées.

Les prix applicables sont ceux expressément communiqués au client dans son offre ou sa confirmation de réservation.

Le prix précise les prestations comprises dans le séjour.

Les services supplémentaires, notamment repas, transferts, activités, excursions, soins ou autres expériences, ne sont compris que lorsqu'ils sont expressément mentionnés.

Les éventuelles taxes ou contributions obligatoires non comprises dans le prix communiqué devront être clairement indiquées au client lorsqu'elles sont applicables.

En cas de paiement dans une devise différente de la devise de facturation, les éventuels frais bancaires ou frais de conversion appliqués par la banque, l'émetteur de la carte ou le prestataire de paiement restent à la charge du client.

Sauf conditions particulières expressément convenues : 50 % du montant total du séjour sont demandés pour confirmer la réservation.

Le solde doit être réglé au plus tard 15 jours avant la date prévue d'arrivée.

Pour toute réservation effectuée moins de 15 jours avant l'arrivée, Riad MELQA peut demander le paiement intégral du séjour lors de la réservation.

La réservation n'est considérée comme confirmée qu'après réception effective du paiement demandé.

En cas de non-paiement du solde à la date convenue, Riad MELQA pourra, après rappel resté sans effet dans un délai raisonnable, considérer la réservation comme annulée par le client et appliquer les conditions d'annulation correspondantes, sous réserve de la législation applicable.

Lorsque le paiement est réalisé par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement externe, les données bancaires sont traitées directement par le prestataire concerné selon ses propres conditions de sécurité.

Riad MELQA n'a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire du client.

Le paiement n'est réputé effectué qu'après confirmation effective de la transaction.

En cas de paiement refusé, annulé ou invalidé, la réservation ne pourra être considérée comme définitivement confirmée.

Toute demande d'annulation doit être communiquée par écrit à Riad MELQA.

La date de réception de cette demande détermine les conditions applicables.

Sauf conditions particulières indiquées lors de la réservation :

Lorsqu'un remboursement est dû, il sera effectué dans un délai raisonnable par un moyen compatible avec celui utilisé pour le paiement initial, sous réserve des délais du prestataire bancaire ou de paiement.

En cas de non-présentation du client à la date prévue sans annulation préalable conforme aux présentes conditions, le montant total du séjour réservé reste dû.

Une arrivée postérieure à la date ou à l'heure initialement prévue ne donne droit à aucune réduction du prix du séjour.

En cas de départ anticipé décidé par le client, les nuitées et prestations initialement réservées restent dues, sauf accord écrit contraire de Riad MELQA ou disposition légale impérative contraire.

Toute demande de modification des dates, du nombre de voyageurs ou des prestations est soumise à l'accord préalable de Riad MELQA et aux disponibilités de l'établissement.

Riad MELQA s'efforcera, lorsque cela est raisonnablement possible, de proposer une solution de report.

Un report ne constitue toutefois pas un droit automatique.

Toute modification susceptible d'entraîner une différence de prix donnera lieu à un ajustement tarifaire.

La modification n'est effective qu'après confirmation écrite de Riad MELQA.

Le nombre de personnes hébergées ne peut dépasser le nombre indiqué dans la confirmation de réservation ou la capacité autorisée de l'établissement.

Toute personne supplémentaire doit être signalée et acceptée préalablement par Riad MELQA.

Riad MELQA se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne non déclarée lorsque la capacité, la réglementation, la sécurité ou les conditions de réservation ne permettent pas son hébergement.

Riad MELQA est un lieu d'hébergement privé destiné à assurer le confort et la tranquillité de ses hôtes ainsi que le respect du voisinage.

Les clients s'engagent à utiliser les locaux et équipements conformément à leur destination et à respecter les règles de sécurité et de tranquillité de l'établissement.

Tout comportement gravement dangereux, illicite, violent ou portant une atteinte sérieuse à la sécurité des personnes, à l'établissement ou au voisinage pourra justifier les mesures nécessaires à la protection des personnes et des biens, dans le respect de la législation applicable.

La personne ayant effectué la réservation est responsable, dans les limites prévues par la législation applicable, des dommages directement causés à l'établissement, au mobilier ou aux équipements par elle-même ou les personnes dont elle répond pendant le séjour.

Toute dégradation constatée pourra faire l'objet d'une demande de remboursement correspondant au coût raisonnable et justifié de réparation ou de remplacement.

Riad MELQA pourra fournir, lorsque cela est pertinent, les éléments justificatifs correspondants.

Les clients restent responsables de leurs effets personnels pendant leur séjour.

Riad MELQA recommande de ne pas laisser sans surveillance d'objets de valeur.

La responsabilité de l'établissement en cas de perte, vol ou détérioration est régie par la législation applicable et ne saurait être exclue lorsque la loi interdit une telle exclusion.

Certaines activités, excursions, transports, soins ou expériences proposés au client peuvent être réalisés par des prestataires indépendants sélectionnés par Riad MELQA.

Lorsque Riad MELQA intervient uniquement comme intermédiaire pour la réservation d'une prestation réalisée par un tiers, les conditions spécifiques du prestataire peuvent s'appliquer.

Elles seront communiquées au client lorsque cela est nécessaire avant la confirmation de la prestation.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui incomberaient légalement à Riad MELQA.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'une inexécution directement causée par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et rendant impossible l'exécution de la prestation, dans les limites prévues par la législation applicable.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances : catastrophe naturelle, décision d'une autorité publique, conflit, troubles civils, épidémie, incendie majeur, fermeture administrative ou interruption majeure des transports.

La partie concernée devra informer l'autre partie dans les meilleurs délais.

Riad MELQA privilégiera, lorsque cela est possible, une solution raisonnable telle qu'un report du séjour, un avoir ou un remboursement lorsque celui-ci est légalement ou contractuellement dû.

Si, pour une raison relevant de Riad MELQA, l'établissement se trouve dans l'impossibilité d'assurer une réservation confirmée, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Riad MELQA proposera, selon les circonstances et les possibilités disponibles :

• un changement de dates accepté par le client ;
• une solution d'hébergement alternative appropriée lorsque cela est raisonnablement possible ;
• ou le remboursement des sommes perçues pour les prestations que Riad MELQA ne peut fournir.

Les droits impératifs dont bénéficie le client au titre de la législation applicable restent intégralement préservés.

Riad MELQA est responsable de la bonne exécution des prestations qu'il fournit directement dans les limites prévues par la législation applicable.

Il ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant exclusivement :

• d'une faute ou négligence du client ;
• d'informations incorrectes fournies par le client ;
• d'un événement de force majeure ;
• ou du fait d'un tiers lorsque les conditions légales d'exonération sont réunies.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Toute difficulté rencontrée pendant le séjour doit, dans la mesure du possible, être signalée immédiatement à Riad MELQA afin de permettre à l'établissement de rechercher une solution.

Toute réclamation postérieure au séjour doit être adressée par écrit à contact@riadmelqamarrakech.com, en précisant le nom du client, les dates du séjour et l'objet de la demande.

Les informations recueillies dans le cadre d'une réservation sont utilisées pour gérer la demande, la réservation, le séjour, les paiements et la relation avec le client.

Les données ne sont collectées et conservées que dans la mesure nécessaire aux finalités concernées et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité du site.

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable à l'établissement exploité au Maroc, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de difficulté, le client et Riad MELQA s'efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le différend sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour Riad MELQA de ne pas exercer ponctuellement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

La version applicable est celle communiquée au client et en vigueur à la date de confirmation de sa réservation.

Avant le paiement de l'acompte, le client doit pouvoir consulter les présentes conditions.

La confirmation de la réservation et le paiement de l'acompte valent acceptation des conditions communiquées au client, sous réserve des règles légales impératives applicables.

Lorsqu'un système de paiement en ligne sera intégré au site, une case de confirmation non précochée « J'ai lu et j'accepte les Conditions de réservation et de séjour » devra être validée avant tout paiement.